Délégation des droits de vote

Le Conseil fédéral a levé les restrictions relatives au déroulement des assemblées générales (Ordonnance COVID-19 3) dès le 1er janvier 2023. Le nouveau droit de la société anonyme, qui entrait en force début 2023, autorise la tenue d’assemblées générales virtuelles. Mais dans ce cas – contrairement aux dispositions de l’ordonnance COVID-19 – il doit être garanti que les participants puissent s’exprimer et voter en temps réel.

Procédez de la manière suivante:

Avant l’assemblée générale (AG) vous recevez une invitation écrite qui contient déjà une procuration.
> Si vous avez choisi d'utiliser une plate-forme en ligne, vous recevez une invitation par courriel.
Si vous ne recevez pas d’invitation, sollicitez votre banque dépositaire.

Merci de signer et dater la procuration (des deux côtés lorsque cela est requis), de laisser le reste vide et de ne pas cocher de case.
Envoyez aussitôt cette procuration à Actares, CP 2007, 3001 Berne. Pour des raisons de temps et d’intendance, nous ne pouvons pas accuser réception de vos délégations.
> Si vous utilisez la plate-forme en ligne, vous devez commander une carte d’entrée avec laquelle vous pourrez ensuite déléguer vos droits de vote à Actares.
En cas de doute, contactez-nous: info@actares.ch ou 022 733 35 60.

Veuillez noter:

Les droits de vote pour toutes les entreprises qui font partie du SMI ou du SPI peuvent être délégués. Pour les 20 sociétés du SMI, vous pouvez prendre connaissance des recommandations de votes d’Actares une semaine avant chaque AG sur le site internet d'Actares. Pour les entreprises ne faisant pas partie du SMI, Actares dispose d’une convention avec la fondation Ethos et reprend les positions de cette dernière.

Le traitement des procurations prend du temps. En outre, certaines sociétés envoient les cartes d'entrée commandées à l'actionnaire figurant sur le registre, et vous devez alors à nouveau les transmettre à Actares. Par conséquent, nous vous remercions d'envoyer au plus vite chaque procuration à : Actares, CP 2007, 3001 Berne.

Processus de représentation par Actares
Actares vote en se référant à ses lignes directrices et participe sélectivement à certaines AG. Si Actares n’est pas présente, les droits de votes sont transmis avec les instructions nécessaires à la représentation indépendante officielle, ou exceptionnellement confiés à une organisation proche, poursuivant des buts similaires.

Rapport
Toutes les informations concernant les interventions aux AG ou les positions de vote sont publiées sur le site internet d’Actares. A la fin de la saison, vous recevrez un rapport ad hoc.