Communiqués de presse

Deminor, ACTARES et Euroshareholders demandent au Conseil d’Administration de l’UBS de réexaminer sa décision de ne pas entreprendre d’actions judiciaires contre les anciens administrateurs et membres du management

Dans une lettre ouverte adressée vendredi 17 septembre 2010 au Président du Conseil d’Administration d’UBS (voir annexe: PDF 109KB, en anglais), Deminor, ACTARES et Eurosholders demandent au Conseil d’Administration de revoir sa décision de ne pas entreprendre d’actions judiciaires contre les anciens administrateurs et membres du management de la banque.

Dans un communiqué de presse du 15 décembre 2009, le Conseil d’Administration avait indiqué qu’il n’allait « pas entreprendre de démarches juridiques à l’encontre de ses anciens dirigeants concernant les pertes dans le marché des subprimes et les anciennes activités transfrontalières aux Etats-Unis pour la clientèle privée. Le Conseil d’administration d’UBS a pris cette décision après une analyse approfondie de tous les cas concernés et après consultation d’experts juridiques externes ». Le Conseil d’Administration n’a jamais communiqué cette analyse approfondie, ni cette consultation à ses actionnaires.

Cependant, les actionnaires d’UBS ont, lors de l’assemblée générale annuelle du 14 avril 2010, fermement rejeté la décision du Conseil d’Administration en refusant d’accorder la décharge pour l’exercice 2007. Suite à ce vote, le Conseil d’Administration d’UBS a le devoir d’entreprendre toutes actions nécessaires, en ce compris des actions judiciaires, contre les anciens membres du Conseil d’Administration et du management dont la décharge a été rejetée par les actionnaires.

Entretemps, la position défendue par Deminor, ACTARES et Eurosharolders a été renforcée et confirmée par les Comités de Contrôle de l’Assemblée Fédérale Suisse qui ont expressément rappelé à UBS ses devoirs et ont recommandé un réexamen de la gestion par la Banque de la crise des subprimes et des activités transfrontalières, en ce compris la possibilité de déposer une plainte pénale et de lancer une action civile en responsabilité contre les anciens membres du Conseil d’Administration et du management. Les Comités de Contrôle ont également insisté sur le fait que leurs recommandations doivent être mises en œuvre le plus rapidement possible.

A ce jour, le Conseil d’Administration a refusé de confirmer publiquement qu’il réexaminera sa décision de ne pas entreprendre de telles actions suite au vote intervenu lors de la dernière assemblée générale annuelle et aux recommandations des Comités de Contrôle.

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