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Action contre UBS et ses anciens dirigeants

Le Comité d'ACTARES a décidé d'entamer des démarches concrètes visant à se joindre à une action collective qui a pour but de mettre les anciens dirigeants d'UBS face à leurs responsabilités. Des contacts ont été établis dans cette perspective et les nécessaires clarifications sont en cours.

Dans un premier temps, il s'agit de convaincre le Conseil d'administration d'UBS d'ouvrir une action légale. Les démarches entreprises par ACTARES dans ce sens sont restées lettre morte, ce qui démontre la nécessité de rejoindre une démarche plus vaste avec une option d'activer la justice. Il est donc essentiel de représenter un nombre d'actionnaires et une part de capital social aussi importants que possible.

 Une démarche en deux temps

Si au terme de cette première phase, le Conseil d'administration maintenait sa position actuelle de ne rien faire contre son ancienne direction, une seconde phase empruntant les voies légales serait entamée. Celle-ci pourrait impliquer de constituer une plainte formelle, pour autant que le nombre d'investisseurs ayant rejoint l'action soit suffisant. Cette action serait principalement d'ordre civil (bien qu'une action pénale pourrait ne pas être exclue) et viserait à mettre en place une procédure de recouvrement de dommages.

 Qui peut y participer?

Les personnes qui ont subi un dommage en tant qu'actionnaires (typiquement une perte sur cours) au moment des faits peuvent s'associer à la plainte. Concrètement, il faut avoir détenu des actions UBS depuis mai 2007, même si elles ont été vendues depuis.

 Comment procéder?

ACTARES coordonne l'inscription de ses membres via son secrétariat, qui assurera la liaison et la communication. Un talon-réponse à leur intention est annexé à ce bulletin et disponible sur le site internet. Une annonce par courriel (info@actares.ch) est également possible. Les membres inscrits recevront directement l'annonce du choix définitif de la solution et du partenaire et ainsi que les autres informations nécessaires.

 Calendrier et frais

Le premier délai de prescription échéant le 14 octobre, il est impératif de s'annoncer jusqu'au 1er août 2010pour participer à la première phase.

La participation à la première phase de ces démarches n'implique pas de frais. Ce n'est que si la seconde phase démarre que des frais de dossier limités seront demandés, ceci uniquement au moment de déposer formellement la plainte. Les personnes inscrites en première phase auront à ce moment encore la possibilité de renoncer. En sus des frais de dossier, et seulement en cas de succès, un pourcentage prélevé sur le dédommagement obtenu devra être versé au cabinet qui aura mené l'action légale.