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"Evasion fiscale" par réduction de capital?

Depuis un certain temps, les sociétés cotées en bourse ont de plus en plus fréquemment procédé à des réductions de capital. Soit par réductions de la valeur nominale des actions, soit par rachat et destruction d'actions, ce qui est fiscalement intéressant principalement pour les gros actionnaires.

Il s'est agi entre autres de Clariant, CS Group, Galenica, Georg Fischer, Nestlé, Novartis, PSP (immobilier), Sika, Syngenta, UBS et Zürich FS. En dehors du fait que la surabondance de capital révèle que les profits sont alloués de manière unilatérale, ce procédé peut avoir un impact négatif pour la collectivité.

Les réductions de valeur nominale n'occasionnent en règle générale pas de frais et sont franches d'impôts pour les actionnaires. Ces derniers peuvent donc se réjouir de profiter de la surabondance des liquidités de l'entreprise. Les collectivités publiques, elles, dont les finances sont souvent dans le rouge, sont les dindons de la farce! ACTARES s'engage pour la prise en considération de tous les partenaires de l'entreprise, dont les collectivités publiques font partie. Peut-on cautionner aujourd'hui des distributions échappant aux taxes publiques, alors que par manque de moyens l'Etat peine à assumer ses tâches, et que la cohésion sociale est menacée?

Le démantèlement des prestations publiques, et la tension sociale qui en découle, menacent à moyen et long terme les bases matérielles et immatérielles de l'existence des entreprises, et donc de leurs actionnaires. Pour cette raison, il est nécessaire que l'impact fiscal des réductions de capital fasse l'objet d'une information et soit mis en discussion. L'assemblée générale d'une entreprise devrait pouvoir décider en connaissance de cause. En outre, tous les actionnaires, quelle que soit leur position personnelle sur le plan de l'éthique, ont intérêt à ce que le seuil fixé pour l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'une assemblée ne soit pas rehaussé. Ce qui est massivement le cas lors d'une réduction de valeur nominale des actions sans correction simultanée par révision des statuts.

ACTARES a donc l'intention de poser à certaines entreprises les questions suivantes: