Actualité

Raisons de refuser le rapport annuel

Depuis sa création, Actares a insisté sur le fait que les différents parties prenantes devaient être pris en considération dans la répartition des profits et pour l’impact de leurs activités. L’ensemble des éléments autres que ceux directement financiers doivent être l’objet d’un rapport ESG (Environnement, Social, Gouvernance), et les résultats de ce dernier inclus dans le rapport de gestion annuel soumis au vote.

Selon le Code des obligations, une société doit présenter un rapport de gestion à son assemblée générale (AG) et le faire approuver par les actionnaires. Actares s’attend à une couverture de durabilité.

Rapport amplectif
Le critère environnemental tient compte de la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux.

Le critère social prend en compte la prévention des accidents, la formation du personnel, le respect du droit des employés, le travail des enfants, la chaine de sous-traitance et le dialogue avec les actionnaires, employés, clients et les collectivités publiques touchées par les activités de l’entreprise.

Le critère de gouvernance vérifie l’indépendance du Conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes.

Actares refuse le rapport annuel si les éléments ESG inclus dans le rapport de gestion sont insuffisants, ou si un rapport ESG séparé n’est pas diffusé au moins 25 jours avant l’AG, afin de pouvoir l’étudier et de poser d’éventuelles questions à son égard au Conseil d’administration. Ces éléments font l’objet d’analyses détaillées de divers organismes et de notations. Quand la situation est globalement insatisfaisante, le rapport de gestion n’est pas approuvé. On peut regretter qu’un rapport ESG ne soit pas présenté et voté séparément, car la plupart des questions posées en assemblée – notamment par Actares – concernent des thèmes qui y sont abordés.

Gestion de risque et décharge
Les quatre dimensions selon lesquelles Actares mesure la performance d’une société n’interviennent pas uniquement dans l’appréciation du rapport annuel, mais également dans d’autres votes de l’assemblée générale.

C’est ainsi que la décharge des organes est refusée par Actares si la société n’a pas atteint, dans l’année sous revue, une performance ESG suffisante ou si elle a violé de manière significative le cadre légal ou éthique (condamnations, corruption etc.)

Saison des AG 2018
Le critère ESG étant insuffisant, le rapport LafargeHolcim a été refusé. Ce qui est bien sûr lié au comportement des dirigeants de la société, qui a financé un groupe terroriste, Etat islamique en Syrie, pour pouvoir continuer à poursuivre ses activités malgré la situation de conflit. D’autre part, il est question de travail d’enfants dans des gravières en Uganda.

Suite à des rumeurs sur des versements illégaux à des médecins en Grèce, et à la tentative de suicide d’un des cadres de Novartis à Athènes, la Grèce et le FBI ont formulé en 2018 une demande d’entraide judiciaire auprès de la Suisse. Si les accusations devaient s’avérer fondées, Novartis ferait face à une des procédures les plus importantes et les plus coûteuses depuis sa fondation en 1996. Pour cela, Actares a voté contre la décharge du Conseil d’administration de Novartis.

Critères de votes d'Actares