Brevet en question chez Novartis

Plainte pour le brevet du Glivec en Inde, décharges chimiques et rémunérations exagérées de ses dirigeants ont été au centre des critiques lors de l'assemblée générale de Novartis à Bâle. L'entreprise accepte le dialogue, mais campe sur ses positions.

Lors de la dernière assemblé générale, ACTARES a reproché à Novartis son approche juridique de la protection par brevet de son anticancéreux, le Glivec, en Inde. Le succès de cette plainte aurait pour conséquence un effondrement de la production indienne de génériques, qui fournit 70% des médicaments anticancéreux et pour le traitement du SIDA aux pays en voie de développement, assurant un large accès à ces médicaments pour les couches défavorisées de leur population.

Des protestations en provenance du monde entier soulignent l'acuité de la question. Pour Novartis, le procès au sujet du Glivec vise à ouvrir une brèche pour, à l'avenir, breveter en Inde d'autres médicaments, pour lesquels cette protection a été refusée jusqu'ici.

Distributions gratuites

ACTARES a eu un échange de courrier avec Novartis. L'entreprise affirme qu'en Inde 1% seulement de la fourniture du Glivec peut être vendue, les 99% restants étant distribués gratuitement. Novartis consacre 2% de son chiffre d'affaires à la distribution gratuite de médicaments, dont plus de la moitié pour le seul Glivec.

Demande du retrait de la plainte

En assemblée, ACTARES a interpellé Novartis sur les conséquences d'un brevet : comment assurer l'accès aux médicaments pour la population pauvre ? Quelle est sa stratégie pour la distribution gratuite de médicaments ? Comment l'entreprise va-t-elle surmonter la dégradation de son image? ACTARES a demandé au conseil d'administration de retirer sa plainte.

En raison des rétributions exagérées des dirigeants, ACTARES a refusé la réélection du président du comité de rémunération. Le peu d'empressement dans l'assainissement des anciennes décharges chimiques a également été déploré.

Le dialogue se poursuit

Invitée suite à l'assemblée à une discussion avec le Professeur Paul Herrling, responsable de la recherche, ACTARES a pu faire à nouveau état de ses préoccupations. Dans son optique d'entreprise, Novartis a défendu le maintien de sa plainte, mettant l'accent sur l'importance du marché indien où une classe aisée de plus en plus nombreuse pourrait payer le prix des médicaments. Le problème de l'accès aux médicaments pour les couches pauvres des populations resterait un problème important qui ne pourrait être résolu qu'en étroite collaboration avec les gouvernements et les organisations internationales.


Lourd héritage bâlois
Le problème des décharges de l'industrie chimique bâloise des années soixante n'a toujours pas trouvé sa solution. On reçoit sans cesse de nouvelles informations du style : "un laboureur découvre des bidons rouillés de produits chimiques" ou "des preuves de nouvelles pollutions chimiques dans l'eau potable bâloise". L'assainissement de la décharge de Bonfol, dans le Jura, au sujet duquel les différentes parties s'étaient entendues, est remis en question. Lors de l'assemblée générale de Novartis, ACTARES est aussi intervenue sur ce problème. Cette année encore, le Groupement d'Intérêts pour la sécurité des Décharges de la Région Bâloise, mandaté par les entreprises de la chimie et de la pharmacie, doit publier son rapport qui doit servir de base aux décisions des autorités. ACTARES suit cette procédure de près.