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Débâcle de Swissair: position d'ACTARES

Face aux derniers événements concernant la compagnie SAirGroup, ACTARES entend rappeler les principes suivants qui découlent de ses statuts:

  • la nécessité pour les sociétés cotées en bourse d’être gérées par des administrateurs indépendants, c’est-à-dire ne constituant pas des groupes d’intérêts particuliers au sein du conseil d’administration, en particulier s’agissant des créditeurs, des prestataires de services, des fournisseurs, des membres de la direction;
  • la nécessité d’élire aux conseils d’administration des personnes disponibles, c’est-à-dire n’exerçant pas une multiplicité de mandats d’administrateur par ailleurs;
  • la nécessité que les conseils d’administration soient constitués de personnalités aux compétences différenciées parmi lesquelles devraient figurer, en nombre suffisant, des spécialistes confirmés du domaine d’activité principal de la société. En outre, lors d’une cessation d’activités, il est essentiel que les administrateurs, les directions de ces entreprises, et les liquidateurs, traitent de manière loyale et équitable les partenaires de l’entreprise, actionnaires, employés et fournisseurs, en concertation avec leurs représentants.

Enfin, concernant la débâcle de Swissair, l’association ACTARES rappelle:

  • la nécessité que les administrateurs présents et anciens de SAirGroup assument leurs responsabilités et supportent les conséquences de leurs actes, tant en droit civil (au niveau financier) qu’en droit pénal;
  • la responsabilité des réviseurs aux comptes de SAirGroup qui n’ont pas su informer les actionnaires sur la situation comptable réelle du groupe.