Analyses

Plaidoyer pour une cour de "justice actionnariale"

Sur le modèle des tribunaux pour les litiges à caractère social tels que ceux consacrés aux baux, au travail ou aux assurances sociales, ACTARES demande la mise sur pied d’une juridiction destinée à traiter les contentieux entre les personnes responsables de la gestion des sociétés cotées à la bourse suisse et leurs actionnaires qui puisse être saisi par la partie plaignante à un coût abordable.

110810_ACTARES_Plaidoyer_Justice_actionnariale